Accompagnement des bailleurs et des locataires commerciaux

Le bail commercial soulève des enjeux importants, tant lors de sa rédaction que pendant son exécution ou au moment de son renouvellement.

Maître Pauline Gosselin accompagne les bailleurs, propriétaires, commerçants et professionnels de l'immobilier dans la gestion de leurs problématiques liées aux baux commerciaux, en conseil comme en contentieux.

Les domaines d'intervention de Maître Gosselin

Rédaction et négociation du bail commercial

La signature d'un bail commercial engage les parties pour plusieurs années. Il est donc essentiel d'en négocier les clauses avant de s'engager, notamment celles relatives au montant du loyer, à la répartition des charges, aux travaux ou encore à l'activité autorisée.

Maître Gosselin intervient dans la rédaction et l'analyse des baux commerciaux, ainsi que dans la négociation de leurs conditions. Elle accompagne également ses clients dans la négociation et la rédaction de baux en l'état futur d'achèvement (BEFA).

Loyers impayés et résiliation du bail

Lorsqu'un locataire ne règle plus ses loyers ou ne respecte pas ses obligations, le bailleur doit agir dans le respect d'une procédure précise pour obtenir le paiement des sommes dues et, si les conditions sont réunies, la résiliation du bail.

Maître Gosselin accompagne les bailleurs dans la mise en œuvre des démarches nécessaires, de la délivrance du commandement de payer jusqu’à la fin de la procédure judiciaire et, le cas échéant, à l’expulsion du locataire.

Elle assiste également les locataires confrontés à une procédure de résiliation du bail, notamment lorsqu'ils contestent les sommes réclamées ou souhaitent solliciter des délais de paiement.

Renouvellement du bail et fixation du loyer

À l'approche de l'échéance du bail, le renouvellement soulève souvent des questions importantes : le bailleur peut-il refuser le renouvellement ? Le locataire peut-il prétendre à une indemnité d'éviction ? Dans quelles conditions le loyer peut-il être révisé?

Maître Gosselin conseille les bailleurs et les locataires sur leurs droits et obligations, les accompagne dans leurs négociations et les assiste en cas de désaccord tant sur le principe du renouvellement que sur ses conditions.

Exécution et fin du bail commercial

Les désaccords entre bailleurs et locataires portent fréquemment sur la répartition des charges, la réalisation de travaux, l'état des locaux ou la possibilité d'exercer une nouvelle activité.

Maître Gosselin analyse les stipulations du bail et les circonstances du litige afin de déterminer les obligations de chaque partie et les recours envisageables.

Elle intervient également lors de la cession d’un bail commercial ou d'un fonds de commerce, d'une sous-location ou de la restitution des locaux en fin de bail.

Un accompagnement adapté à votre situation

Chaque bail commercial présente des particularités qui nécessitent une analyse précise des clauses contractuelles.

Maître Gosselin vous accompagne afin d'identifier les solutions adaptées à votre situation, de privilégier une résolution amiable lorsque cela est possible et de défendre vos intérêts devant les juridictions lorsque le recours à la voie contentieuse s’avère nécessaire.

Vous rencontrez une difficulté liée à un bail commercial ? Contactez le cabinet de Maître Pauline Gosselin pour présenter votre situation et envisager les démarches appropriées.